Conditions d'utilisation

de Waser Technologies

Dernière modification : 15 mars 2020

Voici les Conditions d'utilisation de Waser.Tech(nologies).

Je suis ravis de vous compter parmi les visiteurs de mon site.

J'ai énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de mon site Web et chaque utilisateur de mes services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la mienne, pour pouvoir fournir mes services d'une manière satisfaisante pour chacun.

Je comprends que leur lecture peut être fastidieuse, mais j'ai fais en sorte que ce ne soit pas le cas. Si vous avez des suggestions sur la façon dont je pourrais les améliorer, je vous invite à me contacter au moyen de ce formulaire de contact.

1. Introduction


 

1.1. Mon objectif

J'étudie les outils et les techniques de l'état de l'art en matière d'intelligence artificielle dans le but de concevoir un assistant personnel. Une fois une technique ou un outil (« Technologie ») étudié puis maîtrisé, je l'utilise pour concevoir un service (« Logiciel en tant que Service ») pour amortir les frais de recherche et développement de la Technologie et financer la suivante.

Ma première et actuelle unique Technologie ; Web.mvc, offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un site web facilement et rapidement.

Comme détaillé par la suite, je propose à mes utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter de superbes sites et newsletters.

Les sites web et plateformes en ligne ou mobiles créés par les Utilisateurs par le biais de Web.mvc sont collectivement désignés ici comme « Plateformes d'Utilisateurs ».

#EnBref

Waser Technologies développe des technologies dans le but de concevoir un assistant personnel.

Pour amortir le coût de recherche et développement des technologies, elles sont commercialisées sous forme de licences annuelles ou mensuelles (Software as a Service).

1.2 Accord juridique

Ces conditions d'utilisation de Waser.Tech(nologies) (« Conditions d’utilisation ») établissent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site Waser.Tech(nologies) et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que je propose dans ce cadre, sauf mention contraire express (collectivement – les « Services »).

Les Conditions d'utilisation constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre moi (Danny Waser ou « je » ou « Waser Technologies ») et vous relativement à l’utilisation de tout service - je vous invite donc à les lire attentivement.

​Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services uniquement si vous acceptez sans réserve les Conditions d'utilisation et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'utilisation et à toute autre Condition d'utilisation s'appliquant à votre utilisation de tout Service. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement quitter le site Waser.Tech(nologies) et éviter ou cesser d'utiliser les Services.

En utilisant mes services, vous reconnaissez avoir lu ma Politique de confidentialité disponible sous (“Politique de confidentialité”).

#EnBref

En visitant mon site ou en utilisant mes applications et/ou services, vous concluez avec moi un accord juridique constitué par les présentes Conditions d'utilisation régissant mes services.

En utilisant mes services, vous manifestez votre consentement à ces conditions et vous reconnaissez avoir lu ma Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser mes services si vous ne consentez pas à l'ensemble de mes conditions.

1.3 Compte d'utilisateur

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de Waser Technologies (« Compte d'Utilisateur »).

Si un tiers accède à votre Compte d'Utilisateur et/ou aux paramètres de votre Plateforme d'Utilisateur, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les Services), de modifier votre Plateforme et votre Compte d'Utilisateur et d'accepter toute condition légale en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

Par conséquent, je vous recommande vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur (y compris l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions. 

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d'Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services. Je vous recommande vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car je peux être amené à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d'Utilisateur et/ou du Contenu d'Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous me soumettez. 

En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte d’Utilisateur, je me réserve le droit de déterminer la propriété du Compte d’Utilisateur sur la base de mon jugement éclairé, que j'ai diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si je ne pouvais procéder à cette détermination (comme estimé à mon entière discrétion), je me réserve le droit de m'éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte d’Utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que je n'ai de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Je peux vous demander des documents (par ex. une carte d’identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient me permettre de déterminer la propriété. 

Entre autres, je peux prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

Waser Technologies considérera que le propriétaire d'un Compte d'Utilisateur, d'une Plateforme d'Utilisateur et/ou d'un Contenu d’Utilisateur créé et/ou chargé sur les Services, est la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail figurant dans les dossiers de Waser Technologies relativement au Compte d'Utilisateur depuis lequel ladite Plateforme ou ledit Contenu d'Utilisateur a été créé.

Si des Services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via un Compte d'Utilisateur, Waser Technologies considérera le propriétaire de ce Compte d’Utilisateur et/ou de tout(e) Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur correspondant créé(e) depuis celui-ci, comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »). Nonobstant ce qui précède, si une Plateforme d'Utilisateur a été connectée à un nom de domaine externe (importé ou acheté dans le cadre de certains Services payants, comme défini ci-dessous), et que les informations d'enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net, ou sur la base de données d'Infomaniak, Waser Technologies considérera la personne ou entité mentionnée en tant que souscripteur de cette Plateforme d’Utilisateur comme étant le propriétaire dudit domaine. Dans l’éventualité où une personne et une entité sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entité souscriptrice de ce domaine, Waser Technologies considérera l’entité en tant que propriétaire effectif du domaine, et donc pour Waser Technologies, l’entité sera propriétaire de la Plateforme d'Utilisateur connectée audit domaine. Dans l'éventualité où les Informations de Facturation indiquent une personne comme étant le propriétaire de la Plateforme d'Utilisateur et que l'enregistrement de domaine mentionne un propriétaire différent, Waser Technologies peut considérer la personne mentionnée dans enregistrement comme propriétaire du domaine connecté au Compte, comme étant le propriétaire de la Plateforme d'Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Waser Technologies dispose du droit de déterminer la propriété d'un Contenu d'Utilisateur et/ou d’une Plateforme d'Utilisateur selon son choix, y compris d'ignorer les indications définies ci-dessus, dans le cas où Waser Technologies estime, à sa seule appréciation, que la situation justifie cette détermination, le tout établi sur la situation factuelle telle que déterminée par Waser Technologies.

#EnBref

Afin d'utiliser mes services, vous devez créer un compte d'utilisateur.

Vous devez assurer la protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et permettre uniquement aux personnes de confiance d'accéder à votre compte ou aux paramètres du site.

Toutes les activités se déroulant via votre compte d'utilisateur ou votre site Web relèvent de votre responsabilité.

Les informations de compte que vous me fournissez doivent être les vôtres (ou de votre société), et présenter un caractère précis et exhaustif. 

Lorsque la propriété d’un compte d’utilisateur est contestée, je peux être conduits à déterminer la propriété dudit compte d’utilisateur.

2. Vos obligations


 

2.1. Vous déclarez et garantissez que

vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux Conditions d'utilisation et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les Conditions d'utilisation par votre intermédiaire ;

votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous me fournissez ;

vous comprenez que Waser Technologies ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d'Utilisateur

Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et moi ;

vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.

le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour Waser Technologies ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services ;

vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

#EnBref

Afin d'utiliser mes services, vous devez satisfaire à certaines obligations et conditions.

Entre autres, vous devez avoir atteint la majorité civile, résider et utiliser mes services dans un lieu autorisé.

En outre, vous devez détenir tous les droits relatifs à tout contenu que vous mettez en ligne ou publiez ou auquel j'accède, que j'importe et/ou mets en ligne pour vous via mes services et veiller à ce que ce contenu soit légal et fiable, et que tout ce que vous en faites (ou permettez à Waser Technologies ou à vos utilisateurs finaux d’en faire) est légal.

2.2 Vous vous engagez à et acceptez de

vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

vous êtes seul responsable s'agissant des utilisations des Services intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services) ;

enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'Utilisateur, y compris, s'agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;

recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Waser Technologies ou de ses partenaires,  par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez vous désabonner au moyen de la méthode décrite dans chaque messages envoyés ;

permettre à Waser Technologies d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de Waser Technologies, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre Waser Technologies ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

considérer comme étant à la seule discrétion de Waser Technologies les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu d'Utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).

Waser Technologies a le droit de proposer les Services sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l'utilisation des Services dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.

#EnBref

Vous devez respecter toute législation applicable.

Vous serez tenu responsable de vos actes et de ceux de toute personne ayant accès à votre compte d'utilisateur ou aux paramètres de plateforme d’utilisateur.

Vous devrez effectuer des sauvegardes régulières de votre contenu.

Vous acceptez que je vous envoie des messages et des contenus promotionnels. Pas de spam, promis.

Vous pouvez facilement choisir de ne plus recevoir de messages promotionnels en vous désinscrivant directement depuis les messages envoyé.

​Vous m'autoriserez à utiliser votre site dans le cadre de mes activités promotionnelles, et pour déterminer la façon dont les services seront fournis.

​Vous acceptez que Waser Technologies ait le droit d’imposer ou de changer les offres tarifaires pour ses Services. En complément, Waser Technologies peut imposer des restrictions selon votre utilisation spécifique du Service.

2.3 Vous vous engagez à et acceptez de ne pas

copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler Web.mvc, les Services (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Waser Technologies ou des Services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Waser Technologies et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions d'utilisation ;

envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Waser Technologies ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais de Web.mvc ou des Services (ou toute partie de ceux-ci), tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ;

publier et/ou utiliser des Services ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Waser Technologies, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de Waser Technologies ;

utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services;

agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Waser Technologies ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Waser Technologies ; 

acheter des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Waser Technologies ou des Marques de Waser Technologies ;

emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services et/ou Plateforme d'Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Waser Technologies et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que Waser Technologies ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d'Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;

effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ; 

désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services, à une Plateforme d'Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;

sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout réseau connecté aux Services ;

charger sur les Services et/ou Plateforme d'Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services ou des systèmes ou réseaux connectés aux Services, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ; 

utiliser les Services et/ou Plateforme d'Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;

accéder aux Services, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.

vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions d'utilisation ; 

supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services et/ou les Contenus Sous Licence ; ou

enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions d'utilisation ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services.

accéder ou utiliser les Services à des fins d'analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

​Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

#EnBref

De manière générale, j'attends de vous un comportement plaisant, et que vous évitiez d'accomplir un acte pouvant être préjudiciable pour moi ou tout tiers.

Entre autres, vous ne pouvez pas copier mes documents, utiliser de contenu d'une manière illégale ou préjudiciable, utiliser mes services ou contenus sur une plateforme ou un site que je ne fournis pas, effectuer de fausses déclarations ou utiliser de manière abusive mes services, ou enfreindre les droits de toute personne ou toute loi applicable.

Le manquement à respecter ces règles m'autorise à annuler votre compte et à cesser de vous fournir mes services.

3. Contenu et propriété


 

3.1 Votre propriété intellectuelle

Puisque entre vous et moi, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, Waser Technologies ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, vous savez et acceptez que j'aurais la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur ma plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter mes services, comme j'estime convenir.

#EnBref

Vous possédez tous les droits sur votre contenu. Afin de vous fournir mes services je manipule, entrepose, sauvegarde et copie votre contenu entre différents serveurs.

3.2 Propriété intellectuelle de Waser Technologies

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de Waser Technologies, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Danny Waser et/ou inhérentes à une licence concédée à Waser Technologies.

​Sous réserve de votre respect complet des Conditions d'utilisation et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Waser Technologies vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Waser Technologies souhaite vous fournir les Services, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, non révocable et ilimitée pour utiliser les Services et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions d'utilisation et uniquement par l’entremise des Services.

​Les Conditions d'utilisation ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Waser Technologies (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence illimitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions d'utilisation ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de Waser Technologies en vertu d’une loi.

#EnBref

Je possède tous les droits sur mes services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

Vous pouvez utiliser mes services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

3.3 Commentaires et suggestions

Si vous me fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de Waser Technologies. En délivrant ces Commentaires à Waser Technologies, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par Waser Technologies pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à Waser Technologies et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par Waser Technologies pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par Waser Technologies, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à Waser Technologies, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

#EnBref

Je prends connaissance avec plaisir de vos commentaires ou suggestions.

Si vous m'envoyez des commentaires ou suggestions, veuillez vous assurer qu'ils sont précis et licites.

4. Confidentialité


 

Certaines parties des Services (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services, Waser Technologies et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services et/ou des Plateformes d'Utilisateur. Je vous invite à lire régulièrement ma Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

#EnBref

Je me soucie de votre vie privée, et vous le devriez également. Veuillez lire ma Politique de confidentialité pour en savoir plus sur mes pratiques en matière d'utilisation de vos informations personnelles.

5. Frais de service


 

5.1 Services payants

Les tarifs sont communiqués par Waser Technologies et sont garantis pour la période de validité de la licence. La durée contractuelle d'une licence est d'une année.

Waser Technologies réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, Waser Technologies aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable. 

Tous les tarifs seront réputés être en francs suisses, sauf si expressément indiqué autrement par Waser Technologies sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Waser Technologies sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Waser Technologies est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Waser Technologies n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Waser Technologies (soit directement, soit par ses sociétés affiliées ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de mon prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Waser Technologies jugera nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

#EnBref

Mes services sont payants. Je vous ferais savoir leur prix à l'avance.

Mes prix sont libellés en francs suisses et hors-taxes, sauf mention contraire.

Si nécessaire, moi ou mes affiliés pouvons demander et percevoir des paiements et des renseignements connexes auprès de prestataires de paiement et de banques.

5.2 Factures

Un ordre de débit, lors de l'enregistrement et du renouvellement d'un Service, est transmit au prestataire de paiement utilisé par Waser Technologies.

#EnBref

Vous payez lorsque vous achetez votre licence, puis annuellement ou mensuellement en fonction de la technologie.

5.3 Auto-Renouvellements d'abonnement

Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l’option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période de la licence.

A défaut de paiement de votre part, la licence n'est pas renouvelée. Si vous possédez déja la licence, vous pouvez continuez à utiliser le Service. Vous perdez uniquement l'accès au mises à jour et au support technique.

Vous pouvez décider à tout moment et sans condition de désactiver la reconduction tacite du contrat. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.

​Vous pouvez désactiver l’option de reconduction automatique ou annuler vos Services payant à tout moment depuis votre Compte d’Utilisateur.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services que vous utilisez (que ces Services soient soumis à renouvellement automatique d'abonnement ou non). Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de Services précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu'un Service n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre Waser Technologies en relation avec l'interruption des Services ou des Services tiers, pour tout motif.

#EnBref

Pour faire en sorte que vous ne perdiez pas votre domaine ou ne subissiez une d’interruption sur votre site à la fin de période d’abonnement, je reconduis automatiquement mon service et vous facture en conséquence, à intervalles réguliers semblables à ceux de votre abonnement initial, à moins que vous annuliez votre abonnement ou ne désactiviez la reconduction automatique.

​Certains services peuvent ne pas être renouvelés automatiquement, à dessein ou par erreur. Vous devez vous assurer que vos abonnements sont renouvelés à temps.

5.4 Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services. Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, je serais bien évidemment heureux de me conformer à cette exigence en m'adaptant à toutes les lois en vigueur. Si Waser Technologies reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Waser Technologies vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. Waser Technologies facture ces Services dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Waser Technologies n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si je constate que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, je me réserve le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi. 

#EnBref

J'offre une garantie de 14 jours « satisfait ou remboursé » pour mes services. Elle peut être prolongée conformément à la loi.

Veuillez vérifier soigneusement les modalités de chaque service avant d'acheter, étant donné que certains d'entre eux ne sont pas remboursables.

5.5 Rejet de débit

Si, à tout moment, je relève un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services pourra être automatiquement suspendue ou résiliée. 

Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur, sans pour autant comprendre les domaines, les applications et les Services tiers qui pourront être conservés.

Votre utilisation des Services ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Waser Technologies et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Waser Technologies, je vous recommande de d'abord me contacter avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).

Je me réserve le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

#EnBref

Les rejets de débit peuvent nous amener à annuler votre compte, je vous recommande donc vivement d'éviter de telles situations.

Veuillez me contacter avant de demander un rejet de débit. Vous serez responsable des frais incorrects, des pertes et des dépenses qui s’en suivent.

6. Annulation


 

6.1 Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des Services payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

#EnBref

Vous pouvez annuler votre compte ou des services à tout moment. Une fois que j'aurais traité votre demande d'annulation, je ne facturerais plus de renouvellements d'abonnement supplémentaires.

6.2 Annulation par Waser Technologies

Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions d'utilisation et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Waser Technologies à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Plateforme d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

#EnBref

Si vous ne respectez pas ces modalités ou n'effectuez pas de paiements en temps opportun, je pourrai suspendre ou annuler votre compte.

6.3 Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte d'Utilisateur, des Services ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Waser Technologies), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). Waser  Technologies décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service par suite de leur annulation, comme déterminé par Waser Technologies à sa seule discrétion.

#EnBref

Si votre compte ou vos services sont annulés, cela peut entraîner une perte de contenu et de données. Il vous incombe de sauvegarder vos données et vos documents.

7. Services tiers


 

Les Services vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d'Utilisateur et votre expérience globale d'utilisation, notamment, s’en s’y limiter, des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le Site Waser Technologies, des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des prestataires de services de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d'Utilisateur, etc. (collectivement, « Services tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services tiers peuvent vous être proposés (groupés avec ou intégrés à certains services, proposés séparément par Waser Technologies ou des personnes certifiées ou autorisées par Waser Technologies, ou autrement proposés dans l'ensemble des services), Waser Technologies agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, ne recommande en aucune façon ces Services tiers, et n'en sera aucunement responsable. Waser Technologies ne sera pas partie prenante, ou en aucune façon ne sera responsable, du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les Services tiers.

Vous reconnaissez que ces services puissent nécessiter le paiement de montants additionnels à Waser Technologies et/ou aux fournisseurs de ces Services tiers.  

​Toute utilisation de ces Services tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité, et pourra s'effectuer sous réserve des conditions juridiques et financières qui régissent ces Services tiers que vous êtes invités à consulter avant de prendre une décision.

Même si j'espère éviter de tels cas, Waser Technologies peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer de votre Compte d'Utilisateur, Plateforme d'Utilisateur et/ou des Services, l’accès à tout Service tiers – qu'il soit ou non incorporé avec ou fasse partie de votre Compte d'Utilisateur et/ou Plateforme d'Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur final.

#EnBref

Mes services vous permettent d'obtenir divers outils et services de tierces parties qui ne sont pas affiliées auprès de moi.

Puisque j'agis uniquement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces parties, vous serez seul responsable de vos engagements avec elles.

​Je peux supprimer des services à tout moment, ce qui peut influer sur votre site, votre compte d'utilisateur ou votre expérience globale.

8. Comportement déplacé et copyrights


 

8.1 Comportement déplacé et abus

Lorsque vous utiliserez les Services, vous pourrez être exposé à des Plateformes d'Utilisateur, Contenus d'Utilisateur ou Services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de Waser Technologies dans ce cadre.

Si vous pensez qu'un Utilisateur ou un Service tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé les Services, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers via ce formulaire. Vous acceptez que votre signalement n'entraine aucunement la responsabilité de Waser Technologies, et que Waser Technologies puisse l'examiner et agir en conséquence, s'abstenir d'agir ou demander des informations ou des documents supplémentaires avant de ce faire, à sa seule discrétion.

#EnBref

Si vous prenez connaissance ou êtes confronté à un comportement déplacé ou abusif de la part de toute personne utilisant mes services, veuillez m'en informer.

8.2 Copyrights

Waser Technologies agit conformément à son interprétation de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez que votre création a été copiée ou a été utilisée d'une manière qui constitue une violation d'un copyright, vous pouvez m'informer de cette violation via ce formulaire, en me fournissant les renseignements suivants : (1) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ; (2) une description de l'œuvre protégée qui selon vous a été contrefaite ; (3) une description du document que vous considérez être une contrefaçon, ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit faire l'objet d'une suppression, ou dont l'accès doit être fermé, ainsi qu’assez d’informations pour permettre à Waser Technologies de localiser le contenu (y compris l'adresse Internet) ; (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou la législation ; et (5) une déclaration que les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright qui est prétendument violé.

Waser Technologies de peut être contacté à l'adresse suivante :

Danny Waser

Rue du Vallon 26

1005 Lausanne

Numéro de téléphone : 078 911 98 34

E-mail : danny@waser.tech

Dans le cas où Waser Technologies reçoit un signalement de violation de copyright associée à votre Compte d'Utilisateur ou Plateforme d'Utilisateur, je pourrais annuler votre Compte d'Utilisateur, désactiver votre Plateforme d'Utilisateur ou supprimer tout Contenu à ma seule discrétion, avec ou sans préavis. Dans ce cas, vous pourrez déposer un avis d'opposition approprié conformément à l'article 512 de la loi DMCA, dans lequel vous devrez inclure : (1) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique ; (2) l'identification du document et son emplacement avant suppression ; (3) une déclaration sous peine de parjure que le document a été supprimé par erreur ou l’identification erronée ; (4) votre consentement à recourir à un organe judiciaire approprié ; et (5) tout autre renseignement requis en vertu des dispositions pertinentes de la loi DMCA. Toute notification formulée en vertu de cet article 8 peut être considérée comme acceptée, applicable et conforme avec la loi DMCA, ou non, à la seule discrétion raisonnable de Waser Technologies. Je me réserve le droit d'avertir la personne physique ou morale ayant fourni le signalement de violation du dépôt de cet avis d'opposition et lui fournir tous les détails qui y sont inclus.

#EnBref

Je respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si des œuvres protégées ont été utilisées de façon inappropriée par l'un de mes utilisateurs – veuillez me le faire savoir et me fournir toutes les informations nécessaires, et je m'occuperai du cas conformément à la loi DMCA.

Si je reçois un avis de contrefaçon du copyright concernant votre site ou contenu, je pourrais supprimer ou annuler votre site et votre compte.

9. Exclusion de garanties


 

Je fournis les Services « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, je ne déclare ou ne garantis pas que les Services (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos Utilisateurs Finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, je n'approuve aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services – alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.

Waser Technologies pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier toute Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.

​Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, Waser Technologies ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu d'Utilisateur, n'approuvera en aucune manière tout Contenu d'Utilisateur, et n'assumera aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur chargé, affiché, publié et mis à la disposition de tout Utilisateur, ou toute autre partie, via les Services, relativement à tout usage par toute partie, ou toute perte, suppression ou altération s'y rapportant, ou tout dommage, perte, coût ou dépense que vous, ou d'autres pourriez encourir en raison ou dans le cadre de la publication, de l'accès à et/ou de l'utilisation de tout Contenu d'Utilisateur. En outre, Waser Technologies décline toute responsabilité en cas d'erreur, de diffamation, d'injure, de mensonges, d'obscénité, de contenu pornographique, d'incitation et/ou pour tout autre Contenu d'Utilisateur illicite et/ou violant des droits, auxquels vous ou toute partie pouvez être confronté.

Vous reconnaissez qu'il existe des risques en utilisant les Services et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services et que Waser Technologies n’a ni les moyens, ni le pouvoir de garantir des résultats particuliers s'agissant d'une telle utilisation, et/ou des interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature, découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent entre autres prendre la forme, d’informations inexactes à propos et/ou provenant de Services tiers, et/ou de Contenus Sous Licence, d’une violation de garantie, et/ou de contrat, d’une violation de droits et de toute réclamation consécutive.

Waser Technologies ne recommande pas l'utilisation des Services pour l'hébergement de données personnelles et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ou aucun risque concernant la violation ou la dégradation d'un tel contenu.

Veuillez noter que certains Services sont actuellement proposés dans leur version bêta, ou subissent un bêta-test. Vous comprenez et acceptez que certains Services peuvent malgré tout contenir des bogues logiciels, souffrir de perturbations et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation des Services faisant l'objet d'une version bêta signifie que vous acceptez de participer à des tests bêta pour lesdits Services.

#EnBref

Je n'offre aucune garantie au sujet de mes services, y compris leur qualité, fiabilité, sécurité, compatibilité et conditions. 

Je peux surveiller et modifier votre site et votre contenu.

Toutefois, je ne pourrais être considéré comme un « éditeur » de votre contenu, je ne l'approuve pas et ne peux être tenus responsables pour tout contenu utilisé par vous ou quelqu'un d'autre.

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de mes services ou de services tiers. Vous acceptez ces risques.

Certains de mes services sont encore en version bêta et peuvent contenir des bogues ou entrainer des interruptions de l'expérience.

10. Limitation de responsabilité


 

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Waser Technologies ne sera pas responsable envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services ; (3) de tout accès à ou utilisation de mes serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services ;  (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Waser Technologies, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service.

Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représente une convention de répartition des risques inhérents aux Services qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où Waser Technologies aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

#EnBref

Sous réserve des lois applicables, je ne serais pas responsable des dommages.

11. Indemnisation


 

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité, Waser Technologies, s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition d'utilisation ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Service y compris et sans limitation, les réalisations des Services à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.

#EnBref

Vous prendrez en charge les coûts et les dommages-intérêts si je fais l'objet de poursuites judiciaires ou subis un préjudice en raison de vos actes.

12. Généralités


 

12.1 Modifications et Mises à Jour

Waser Technologies se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des Services (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services), pour n’importe quelle raison et/ou modifier les Conditions d'utilisation - à tout moment et de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que Waser Technologies ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services.

​​Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, je vous adresserais un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, je pourrais (à ma seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs (y compris des Services Tiers).

#EnBref

Je peux apporter des modifications à mes services ou à ces conditions à tout moment.

12.2 Droit applicable et juridiction compétente ; recours collectif

Les Conditions d'utilisation, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services d'utilisation, leur interprétation ou  violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des Conditions d'utilisation, ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit suisse, sans égard à ses règles de conflit des lois.

Ces réclamations et ces litiges, de quelque nature qu’ils soient, seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé à Lausanne en Suisse. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

​Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et Waser Technologies ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n'avez pas le droit de porter réclamation contre Waser Technologies en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d'autres).

#EnBref

Ces conditions ainsi que notre relation seront régies par les lois du Canton de Vaud en Suisse. Tout différend entre nous pourra uniquement être tranché par les tribunaux de Lausanne en Suisse.

12.3 Notifications

Je peux vous fournir des notifications au moyen de l'une des méthodes suivantes : (1) via les Services, y compris par l'intermédiaire d'une bannière ou d'une fenêtre contextuelle sur le Site Waser Technologies, sur votre Compte d'Utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous m'avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous m'avez fourni. La notification de Waser Technologies qui vous aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l'une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

#EnBref

Je peux vous fournir des notifications par l'intermédiaire de mes services, par courrier électronique ou par toute autre méthode de contact que vous m'avez indiquée.

12.4 Relations

Les conditions d'utilisation et votre utilisation des Services ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Waser Technologies.

#EnBref

L'acceptation des présentes conditions et des services ne forme pas un partenariat ou un lien spécial entre nous.

12.5 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'utilisation et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Waser Technologies, constitueront l'intégralité de l'accord entre vous et Waser Technologies concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Waser Technologies, y compris ceux effectués par ou conclus avec l'un de mes représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de Waser Technologies en acceptant les Conditions d'utilisation.

#EnBref

Ces conditions (Ensemble avec d’autres conditions supplémentaires) constituent l'accord unique et complet entre nous.

12.6 Cessibilité

Waser Technologies peut céder ses droits, et/ou obligations, en vertu des présentes, et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services, et/ou à un Contenu Sous Licence, à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l'accord écrit préalable de Waser Technologies. Toute cession réelle, ou tentée, sans l'autorisation expresse et écrite de Waser Technologies, sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession, ou un transfert, conformément au présent article ‎12.6, n'entrainera pas, en lui-même, la possibilité pour Waser Technologies, ou pour vous, d'annuler des Services, ou des Services tiers alors en vigueur.

#EnBref

Je peux céder mes droits et obligations à des tiers. Vous pouvez le faire uniquement en obtenant mon accord écrit préalable.

12.7 Dissociabilité et renonciations

Si une clause des Conditions d'utilisation est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s'agissant des Conditions d'utilisation ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

#EnBref

Ces conditions peuvent être dissociées, si l'une d'elles est déclarée invalide.

12.8 Interprétation

Tout intitulé, légende ou titre d'article figurant dans ce document, ainsi que tout résumé ou explication figurant dans la colonne de droite « #EnBref », est fourni uniquement pour plus de commodité et ne définit ou n'explique en aucune façon un article ou une clause des présentes, ou ne nous lie juridiquement.

Ces Conditions d'utilisation ont été rédigées en français et traduites dans d'autres langues par souci de commodité. Vous pouvez accéder à d'autres versions linguistiques en changeant vos paramètres de langue sur le Site Waser Technologies. Si une version traduite (non francophone) de ces Conditions d'utilisation est contradictoire avec la version française, les clauses de la version française prévaudront.

#EnBref

Seule la colonne de gauche est juridiquement contraignante (cette colonne vise seulement à offrir plus de clarté).

Les versions traduites (non francophones) des présentes conditions sont fournies par souci de commodité seulement.

12.9 Me contacter

Afin de me contacter, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

Accédez au formulaire de contact disponible à l'adresse : https://waser.tech/contact/

Envoyez un e-mail à : danny@waser.tech

#EnBref

Vous avez des questions ou des suggestions ? Je serais ravis d'en avoir connaissance !